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Mots commençant par : A

Année civile

• Année du 1er janvier au 31 décembre.

Assurance

• Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers (assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d'un risque.

Assuré

• Personne(s) garantie(s) par un contrat d'assurance. Il convient de se reporter aux conditions générales et particulières du contrat, afin de vérifier les personnes qui ont la qualité d'assuré. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur et le bénéficiaire du contrat d'assurance.

Avenant

• Modification d’un contrat existant. Acte écrit matérialisant cette modification.

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