• 
• 
• 
• 

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

Lexique    :   A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

---

Mots commençant par : A

Ann?©e civile

• Ann?©e du 1er janvier au 31 d?©cembre.

Assur?©

• Personne(s) garantie(s) par un contrat d'assurance. Il convient de se reporter aux conditions g?©n?©rales et particuli?®res du contrat, afin de v?©rifier les personnes qui ont la qualit?© d'assur?©. L'assur?© n'est pas obligatoirement le souscripteur et le b?©n?©ficiaire du contrat d'assurance.

Assurance

• Op?©ration par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers (assur?©) un droit ?† prestation (ou indemnit?©) en cas de r?©alisation d'un risque.

Avenant

• Modification d‚Äôun contrat existant. Acte ?©crit mat?©rialisant cette modification.

Siège : PJFF - 4 Boulevard des Alpes 38240 Meylan - Tél: 04 76 41 89 34 - Fax: 04 76 04 94 06 -
Bureau de Genève : 8 Rue du prince - 1204 Genève - Tél: 41 22 311 1055- Fax: 41 22 311 1057-