L'entreprise, qu'elle soit artisanale, libérale ou commerciale évolue dans un contexte difficile. Diriger une entreprise, c'est aussi être confronté à des problèmes juridiques. La Protection Juridique est une assurance pour permettre à l'assuré de bénéficier de conseils d'experts et d'un appui efficace pour résoudre les litiges garantis au contrat.

Les principaux domaines d'intervention :

• Activité professionnelle : litige avec les fournisseurs, les clients, les concurrents ...
• Locaux professionnels : renouvellement de bail, conflits de voisinages ...
• Administration : relation avec les banques, organismes complémentaires (caisses de retraites, mutuelles ... ), administration Fiscale / URSSAF et sociale


• Social : respect des normes sanitaires et de sécurité, règlementation propre à la profession ...
• Prud'hommes : relations avec les salariés, procédures liées à un licenciement, contrat de travail ...
• Pénal : protection des dirigeants et mandataires sociaux en cas de mise en cause à titre personnel
• Assistance à la communication de crise : prise en charge des honoraires du consultant spécialisé

Les prestations assurées avec la prise en charge des frais et des honoraires engagés :

• L'information juridique : pour une question d'ordre juridique ou pratique, nos juristes répondent à l'assuré par téléphone de 8h à 18h du lundi au vendredi. Ils l'informent sur la réglementation applicable, la conduite à tenir ou les démarches à effectuer.


• La défense ou le recours à l'amiable : un consultant juridique intervient auprès de l'adversaire pour obtenir une solution négociée au mieux des intérêts de l'assuré. Le dossier est soumis à l'avis d'un expert, si nécessaire, et nous prenons en charge les frais exposés.
• La défense ou le recours judicaire : si la solution amiable n'aboutit pas, nous confions le dossier de l'assuré à l'avocat de son choix et prenons en charge les honoraires et frais de procédure.
• L'exécution des décisions de justice : nous veillons à ce que la décision de justice soit appliquée par les adversaires. Nous faisons intervenir les mandataires de justice, huissiers ou autres pour faire exécuter les jugements rendus.

Les principales exclusions :

• Conflits collectifs du travail
• Matière fiscale

Les limites de garantie :

• Plafond de garantie : 20 000 ou 30 000 € par litige selon la formule choisie

Options :

• Recouvrement des créances professionnelles,
• Protection Juridique Fiscale et URSSAF : garantie des honoraires de l'expert-comptable et du fiscaliste pendant le contrôle et de l'avocat en cas de procédure judiciaire,
• Protection Juridique Circulation : garantie des salariés en cas d'infractions routières,
• Protection Juridique Vie Privée du chef d'entreprise.